La légitimité de l'harmonisation au regard des sources du droit
Emmanuelle Gindre
Delmas-Marty M., Giudicelli-Delage G., Lambert-Abdelgawad E., L'harmonisation des sanctions pénales en Europe, Société de législation comparée, UMR de droit comparé de Paris , 5, pp.473-489, 2003
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La consommation de cannabis nécessaire à la sauvegarde de la santé : une application contestable de l'article 122-7 du code pénal
Pascal Gourdon
Recueil Dalloz , 2003, 09, pp.584
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Responsabilité de l'Etat en cas de non-application par le préfet des procédures administratives de mandatement d'office : commune ayant été condamnée par des jugements passés en force de chose jugée à payer des sommes auxquelles le budget communal ne peut assumer
Jean-Paul Pastorel
Recueil Dalloz , 1995, 38, pp.553
Journal articles
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L'avance des frais et honoraires dus à l'expert en matière administrative
Jean-Paul Pastorel
Recueil Dalloz , 1991, 15, pp.211
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Ne constitue pas une voie de fait l'apposition de scellés sur des bâtiments dès lors que la sécurité du public n'est pas assurée et qu'il y a urgence du fait de l'arrivée imminente des occupants
Jean-Paul Pastorel
Recueil Dalloz , 1994, 04, pp.37
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La nomination illégale d'un fonctionnaire constitue un détournement de pouvoir
Jean-Paul Pastorel
Recueil Dalloz , 1995, 22, pp.309
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Les chemins de la Turquie vers l'Europe
Pierre Chabal
,
Arnaud De Raulin
Artois Presses Université, 215 p., 2002, Droit et sciences économiques, 978-2-910663-82-7
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Effet direct des directives du Conseil des Communautés européennes : résultat à atteindre et compétence des autorités nationales pour décider de la forme à donner à l'exécution de ces directives
Jean-Paul Pastorel
Recueil Dalloz , 1995, 04, pp.49
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Portée juridique de la lettre de notification du délai d'instruction d'un permis de construire
Jean-Paul Pastorel
Actualité juridique Droit administratif , 2004, 42, pp.2354
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Réflexions sur le contrôle des concentrations économiques par le juge administratif
Antonino Troianiello
Recueil Dalloz , 2000, 07, pp.157
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Tahiti du melting pot à l'explosion ?
Bernard Poirine
l'Harmattan. l'Harmattan, pp.162, 1992
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Polynésie française 2007 une victoire des autonomistes et un renforcement des indépendantistes
Sémir S. Al Wardi
,
J.-M. Régnault
Combeau, Y. (Dir.) Le vote d'Outremer, présidentielle et législatives 2007 , Les Quatre chemins, 2007
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La politique communautaire de la recherche
Emmanuelle Gindre
Code de la recherche, sous la direction de Vergès E., Litec , pp.11-27, 2009
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Rapports nationaux - France
Emmanuelle Gindre
,
Julie Alix
,
Maud Olinet
,
Véronique Robert
,
Sophie Sébastien
in M. Delmas-Marty, G. Giudicelli-Delage, E. Lambert-Abdelgawad, L’harmonisation des sanctions pénales en Europe , 5, Société de législation comparée, UMR de droit comparé de Paris, pp.69-89, 2003
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La détérioration d'un site protégé ne remet pas en cause la légalité de sa protection
Chantal Cans
Actualité juridique Droit administratif , 2004, 43, pp.2404
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Le débat pour ou contre les lois mémorielles
Sémir S. Al Wardi
Bulletin de l’Association des historiens et géographes de Polynésie française , 2007, 9
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L’influence des Accords de Matignon et de Nouméa sur la vie politique et institutionnelle de la Polynésie française
Sémir S. Al Wardi
In : Viviane Fayaud et Jean-Marc Regnault (Dir.) La Nouvelle Calédonie, vingt années de concorde 1988 -2008 , 2008
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Why political instability in French Polynesia ?
Sémir S. Al Wardi
Colloque “Stability, security and development in Oceania”, IRD Nouméa , Oct 2009, Nouméa, New Caledonia
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Les recours par voie d'action formés auprès du Conseil d'Etat contre les lois du pays adoptées par l'Assemblée de la Polynésie française
Alain Moyrand
,
Antonino Troianiello
Revue française de droit administratif , 2006, 02, pp.280
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L'émergence d'un droit pénal de l'Union européenne
Emmanuelle Gindre
LGDJ, Fondation Varenne, Coll. des thèses, 31, 2009
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La légitimité de l'harmonisation au regard des sources du droit
Emmanuelle Gindre
Du procureur européen à l'harmonisation des sanctions pénales en Europe , Association de recherches pénales européennes, Oct 2002, Paris, France
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Internet et Performance de l'entreprise, Une analyse des stratégies Internet appliquée au secteur du tourisme
Yann Rival
L'Harmattan, pp.320, 2008
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L'approche par les capacités dynamiques d'alignement comme cadre d'analyse des stratégies Internet
Yann Rival
13ème conférence de l'AIM - pre-ICIS Workshop, Paris , 2008, France. pp.6
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L'impact de la mondialisation des échanges sur la qualité de vie
Florent Venayre
Revue de l'Economie Méridionale , 2003, 51 (201-202), pp.109-120
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Les compétences de la collectivité territoriale de Corse
Jean-Paul Pastorel
Revue française de droit administratif , 1991, 05, pp.741
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Aminoacid-derived mercaptoimidazoles
Alain Crépin
,
Nicolas Wattier
,
Sylvain Petit
,
Laurent Bischoff
,
Corinne Fruit
,
et al.
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An efficient protocol for the preparation of pyridinium and imidazolium salts based on the Mitsunobu reaction
Sylvain Petit
,
Rabah Azzouz
,
Corinne Fruit
,
Laurent Bischoff
,
Francis Marsais
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Entente et contrat : le trouble notionnel
Youssef Guenzoui
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique , 2006, 02, pp.273
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Twenty years of politics in French Polynesia
Sémir S. Al Wardi
The Journal of Pacific History , 2009, 44 (2)
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L’instabilité politique en Polynésie française
Sémir S. Al Wardi
EchoGéo , 2007
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