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38 Results
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La légitimité de l'harmonisation au regard des sources du droit

Emmanuelle Gindre
Delmas-Marty M., Giudicelli-Delage G., Lambert-Abdelgawad E., L'harmonisation des sanctions pénales en Europe, Société de législation comparée, UMR de droit comparé de Paris, 5, pp.473-489, 2003
Book sections hal-03039397v1

La consommation de cannabis nécessaire à la sauvegarde de la santé : une application contestable de l'article 122-7 du code pénal

Pascal Gourdon
Recueil Dalloz, 2003, 09, pp.584
Journal articles halshs-02206980v1

Responsabilité de l'Etat en cas de non-application par le préfet des procédures administratives de mandatement d'office : commune ayant été condamnée par des jugements passés en force de chose jugée à payer des sommes auxquelles le budget communal ne peut assumer

Jean-Paul Pastorel
Recueil Dalloz, 1995, 38, pp.553
Journal articles halshs-02204263v1

L'avance des frais et honoraires dus à l'expert en matière administrative

Jean-Paul Pastorel
Recueil Dalloz, 1991, 15, pp.211
Journal articles halshs-02203137v1

Ne constitue pas une voie de fait l'apposition de scellés sur des bâtiments dès lors que la sécurité du public n'est pas assurée et qu'il y a urgence du fait de l'arrivée imminente des occupants

Jean-Paul Pastorel
Recueil Dalloz, 1994, 04, pp.37
Journal articles halshs-02203733v1

La nomination illégale d'un fonctionnaire constitue un détournement de pouvoir

Jean-Paul Pastorel
Recueil Dalloz, 1995, 22, pp.309
Journal articles halshs-02204181v1

Les chemins de la Turquie vers l'Europe

Pierre Chabal , Arnaud De Raulin
Artois Presses Université, 215 p., 2002, Droit et sciences économiques, 978-2-910663-82-7
Books hal-02448731v1

Effet direct des directives du Conseil des Communautés européennes : résultat à atteindre et compétence des autorités nationales pour décider de la forme à donner à l'exécution de ces directives

Jean-Paul Pastorel
Recueil Dalloz, 1995, 04, pp.49
Journal articles halshs-02203985v1

Portée juridique de la lettre de notification du délai d'instruction d'un permis de construire

Jean-Paul Pastorel
Actualité juridique Droit administratif, 2004, 42, pp.2354
Journal articles halshs-02218600v1

Réflexions sur le contrôle des concentrations économiques par le juge administratif

Antonino Troianiello
Recueil Dalloz, 2000, 07, pp.157
Journal articles halshs-02205639v1

Tahiti du melting pot à l'explosion ?

Bernard Poirine
l'Harmattan. l'Harmattan, pp.162, 1992
Books hal-00974444v1

Polynésie française 2007 une victoire des autonomistes et un renforcement des indépendantistes

Sémir S. Al Wardi , J.-M. Régnault
Combeau, Y. (Dir.) Le vote d'Outremer, présidentielle et législatives 2007, Les Quatre chemins, 2007
Book sections hal-03314247v1

La politique communautaire de la recherche

Emmanuelle Gindre
Code de la recherche, sous la direction de Vergès E., Litec, pp.11-27, 2009
Book sections hal-03039391v1

Rapports nationaux - France

Emmanuelle Gindre , Julie Alix , Maud Olinet , Véronique Robert , Sophie Sébastien
in M. Delmas-Marty, G. Giudicelli-Delage, E. Lambert-Abdelgawad, L’harmonisation des sanctions pénales en Europe, 5, Société de législation comparée, UMR de droit comparé de Paris, pp.69-89, 2003
Book sections hal-03039488v1

La détérioration d'un site protégé ne remet pas en cause la légalité de sa protection

Chantal Cans
Actualité juridique Droit administratif, 2004, 43, pp.2404
Journal articles halshs-02218601v1

Le débat pour ou contre les lois mémorielles

Sémir S. Al Wardi
Bulletin de l’Association des historiens et géographes de Polynésie française, 2007, 9
Journal articles hal-03332836v1

L’influence des Accords de Matignon et de Nouméa sur la vie politique et institutionnelle de la Polynésie française

Sémir S. Al Wardi
In : Viviane Fayaud et Jean-Marc Regnault (Dir.) La Nouvelle Calédonie, vingt années de concorde 1988 -2008, 2008
Journal articles hal-03332868v1

Why political instability in French Polynesia ?

Sémir S. Al Wardi
Colloque “Stability, security and development in Oceania”, IRD Nouméa, Oct 2009, Nouméa, New Caledonia
Conference papers hal-03386862v1

Les recours par voie d'action formés auprès du Conseil d'Etat contre les lois du pays adoptées par l'Assemblée de la Polynésie française

Alain Moyrand , Antonino Troianiello
Revue française de droit administratif, 2006, 02, pp.280
Journal articles halshs-02242862v1

L'émergence d'un droit pénal de l'Union européenne

Emmanuelle Gindre
LGDJ, Fondation Varenne, Coll. des thèses, 31, 2009
Books hal-03039470v1

La légitimité de l'harmonisation au regard des sources du droit

Emmanuelle Gindre
Du procureur européen à l'harmonisation des sanctions pénales en Europe, Association de recherches pénales européennes, Oct 2002, Paris, France
Conference papers hal-03039528v1

Internet et Performance de l'entreprise, Une analyse des stratégies Internet appliquée au secteur du tourisme

Yann Rival
L'Harmattan, pp.320, 2008
Books hal-00637139v1

L'approche par les capacités dynamiques d'alignement comme cadre d'analyse des stratégies Internet

Yann Rival
13ème conférence de l'AIM - pre-ICIS Workshop, Paris, 2008, France. pp.6
Conference papers hal-00637140v1

L'impact de la mondialisation des échanges sur la qualité de vie

Florent Venayre
Revue de l'Economie Méridionale, 2003, 51 (201-202), pp.109-120
Journal articles halshs-00722847v1

Les compétences de la collectivité territoriale de Corse

Jean-Paul Pastorel
Revue française de droit administratif, 1991, 05, pp.741
Journal articles halshs-02242346v1

Aminoacid-derived mercaptoimidazoles

Alain Crépin , Nicolas Wattier , Sylvain Petit , Laurent Bischoff , Corinne Fruit , et al.
Organic & Biomolecular Chemistry, 2009, 7 (1), pp.128-134. ⟨10.1039/B810678A⟩
Journal articles istex hal-02384993v1

An efficient protocol for the preparation of pyridinium and imidazolium salts based on the Mitsunobu reaction

Sylvain Petit , Rabah Azzouz , Corinne Fruit , Laurent Bischoff , Francis Marsais
Tetrahedron Letters, 2008, 49 (22), pp.3663-3665. ⟨10.1016/j.tetlet.2008.03.146⟩
Journal articles istex hal-02384999v1

Entente et contrat : le trouble notionnel

Youssef Guenzoui
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.273
Journal articles halshs-02253887v1

Twenty years of politics in French Polynesia

Sémir S. Al Wardi
The Journal of Pacific History, 2009, 44 (2)
Journal articles hal-03332905v1

L’instabilité politique en Polynésie française

Sémir S. Al Wardi
EchoGéo, 2007
Journal articles hal-03332906v1