Filter your results
- 6
- 5
- 4
- 1
- 1
- 6
- 6
- 6
- 6
- 2
- 2
- 1
- 1
|
|
sorted by
|
Les conséquences pénales du harcèlement moral en droit français et droit polynésien : le choix de la bonne sanctionLe harcèlement moral au travail, Université de la Polynésie française, Dec 2012, Punaauia, Polynésie française
Conference papers
hal-03039538v1
|
|||
Zones maritimes et changements climatiquesLes Nouvelles de Tahiti, 2012
Journal articles
hal-02107982v1
|
|||
La spécificité du tribunal pénal avec jury. Le droit américain : exemple ou contre exemple ?Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2012
Journal articles
hal-02401445v1
|
|||
L'harmonisation pénale accessoire: éléments de réflexion sur la place du droit pénal au sein de l'Union européenneGiudicelli-Delage G., Lazerges C. (dir.), Le droit pénal de l'Union européenne au lendemain du traité de Lisbonne, Société de législation comparée, UMR de droit comparé de Paris, 28, pp.197-204, 2012
Book sections
hal-03039387v1
|
|||
Le principe d'égalité en outre-merLes Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 35, pp.73
Journal articles
halshs-02226589v1
|
|||
Effets humains et conséquences juridiquesLes Nouvelles de Tahiti, 2012
Journal articles
hal-02107979v1
|