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33 Results
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De l'usage exclusif du français dans les assemblées délibérantes des collectivités d'outre-mer

Jean-Paul Pastorel
Actualité juridique Droit administratif, 2013, 35, pp.2029
Journal articles halshs-02220151v1

Intégration régionale et organisations internationales

Léopold Mu Si Yan
[0] Université de la Polynésie française. 2013
Reports hal-02107966v1

La concurrence à Tahiti : Une utopie ?

Florent Venayre , Christian Montet
Au Vent des Îles, pp.308, 2013, 978-2-36734-005-0
Books halshs-00918171v1

L'originalité de la situation institutionnelle de la Polynésie française

Marc Debène
Antoine Leca; Arnaud Hellec; Christophe Psychogios. Le droit médical en Polynésie française, les Études hospitalières, p. 37-49, 2013, 978-2-84874-445-2
Book sections hal-02097435v1

Des communes peu communes, réflexions sur le fait communal dans les collectivités d’outre-mer

Jean-Paul Pastorel
Jean-Yves Coppolani; André Fazi. Mélanges offerts à la mémoire de Claude Olivesi : insularité, institutions et politiques, Université de Corse; CNRS, p. 189, 2013, 978-2-8241-0424-9
Book sections hal-02088509v1

Recension de « Arbitration and Mediation in England in the Middle Ages », du Pr. Derek Roebuck

Bruno de Loynes de Fumichon
Revue de l'arbitrage, 2013, 4
Journal articles hal-02084943v1

La Révolution française et l’arbitrage

Bruno de Loynes de Fumichon
colloque du Comité français de l’arbitrage, Comité français de l’arbitrage, Dec 2013, Paris, France
Conference papers hal-02097441v1

Chronique de Droit Néo-Zélandais

Yves-Louis Sage , A. H. Angelo
Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], 2013, 19, p. 153-162
Journal articles hal-02088481v1

De la compétence de la Polynésie française en matière de santé

Jean-Paul Pastorel
Antoine Leca; Arnaud Hellec; Christophe Psychogios. Le droit médical en Polynésie française, les Études hospitalières, p. 50-60, 2013, 978-2-84874-445-2
Book sections hal-02088506v1

Les querelles doctrinales

Youssef Guenzoui
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.47
Journal articles halshs-02249055v1

Les problèmes juridiques soulevés par la création des communautés de communes dans les collectivités d’outre-mer

Jean-Paul Pastorel , Alain Moyrand
Pierre-Yves Monjal; Vincent Aubelle. La France intercommunale : regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, l'Harmattan, 2013, 978-2-336-29370-7
Book sections hal-02107961v1

De l’usage exclusif du français dans les assemblées délibérantes des collectivités d’outre-mer

Jean-Paul Pastorel
Actualité juridique Droit administratif, 2013, 35, p. 2029
Journal articles hal-02088472v1

Contrôle de concentration et outil de régulation en Nouvelle-Calédonie

Jean-Paul Pastorel
Actualité juridique Droit administratif, 2013, 43, p. 2499
Journal articles hal-02088473v1

Will the EU and the euro lead to More Sovereignty ? French Polynesia

Bernard Poirine
Rebecca Adler-Nissen; Ulrik Pram Gad. European Integration and Postcolonial Sovereignty Games : the EU overseas countries and territories, Routledge, chapitre 11, 2013, 978-0-415-65727-3
Book sections hal-02088503v1

Entre autonomie et indépendance, existent-ils des formes politiques intermédiaires ?

Alain Moyrand , Marc Debenne
Destins des collectivités françaises d’Océanie, Assemblée de la Polynésie française; Laboratoire Gouvernance et développement insulaire de l’Université de la Polynésie française, Feb 2013, Papeete, Polynésie française. p. 240-246
Conference papers hal-02088462v1

La réinscription de la Polynésie française sur la liste des pays à décoloniser, une nouvelle étape des relations avec l’Etat français ?

Jean-Paul Pastorel
Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, 6, p. 447
Journal articles hal-02088470v1

Land law in French Polynesia

Yves-Louis Sage
Don Patterson; Sue Farran. South Pacific Land Systems, University of the South Pacific Press, 2013, 978-982010903-2
Book sections hal-02088478v1

A la croisée des modes, la LOLF et la gouvernance de la recherche

Marc Debène
Jean-Yves Coppolani; André Fazi. Mélanges offerts à la mémoire de Claude Olivesi : insularité, institutions et politiques, Université de Corse; CNRS, p. 345-362, 2013, 978-2-8241-0424-9
Book sections hal-02088525v1

Plan de gestion de l’espace maritime

Emmanuelle Gindre
Premier forum du patrimoine foncier polynésien, Association des étudiants en droit foncier de l’Université de Polynésie française, Feb 2013, Punaauia, Polynésie française
Conference papers hal-02107975v1

Introduction à l’étude des institutions politiques et administratives de la Polynésie française

Alain Moyrand
2013, 147 p
Other publications hal-02107995v1

A Review on the 2011 French Arbitration Law

Yves-Louis Sage
Conference of the Arbitrators' and Mediators' Institute of New Zealand, Arbitrators' and Mediators' Institute of New Zealand (AMINZ); New Zealand Law Foundation; Institute of Arbitrators and Mediators of Australia (IAMA), Jul 2013, Auckland, New Zealand
Conference papers hal-02097443v1

Droit de la concurrence et marché de l’électricité en Polynésie française

Jean-Paul Pastorel
Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, 12
Journal articles hal-02088474v1

Introduction au droit comparé

Bruno de Loynes de Fumichon
Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], 2013, Introduction au droit comparé, 2 (Ex Professo), 280 p
Journal articles hal-02088497v1

La responsabilité du service public de la santé en Polynésie française

Marc Debène
Antoine Leca; Arnaud Hellec; Christophe Psychogios. Le droit médical en Polynésie française, les Études hospitalières, p. 391-407, 2013, 978-2-84874-445-2
Book sections hal-02097436v1

Hakka of Tahiti

Léopold Mu Si Yan
International Conference on Humanities and Social Sciences, National Chiao Tung University, Nov 2013, Taïwan, Taiwan
Conference papers hal-02097442v1

Le statut des couples de même sexe en Polynésie française

Marie-Noël Capogna
La personne et les catégories de genre en Polynésie française, Institut Supérieur de l'Enseignement Privé de Polynésie française (ISEPP), Sep 2013, Papeete, Polynésie française
Conference papers hal-02097444v1

En Polynésie française, l’Etat exerce-t-il une compétence exclusive pour régir ses agents publics, fonctionnaires et contractuels, et notamment pour décider de doter ces derniers d’un statut ?

Jean-Paul Pastorel
Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, 1, p. 66
Journal articles hal-02088468v1

Droit foncier en Polynésie Française

Yves-Louis Sage
Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], 2013, 1 (Ex professo), 254 p
Journal articles hal-02088516v1

Francophonie océanienne et statut juridique du plurilinguisme

Marc Debène
Hermès, La Revue - Cognition, communication, politique, 2013, 65, pp.105-111
Journal articles hal-02097447v1

Contrôle de concentration et outils de régulation en Nouvelle-Calédonie

Jean-Paul Pastorel
Actualité juridique Droit administratif, 2013, 43, pp.2499
Journal articles halshs-02220193v1