Search - GDI - Gouvernance et développement insulaire (EA 4240) Access content directly

Filter your results

17 Results
Deposit type : Notice

La réception du droit pénal français à Tahiti (1842-2000)

Emmanuelle Gindre , Bruno de Loynes de Fumichon
Archives de politique criminelle, 2014, 36, p. 89-109
Journal articles hal-01780857v1

Droit indien et citoyenneté en Californie

Léopold Mu Si Yan
Taoufik Djebali Minorités et pouvoir dans les pays anglophones, L'Harmattan, p. 153-162, 2014, 978-2-343-02958-0
Book sections hal-01780859v1

La politique pénale de l'environnement à la recherche d'elle-même: quelques réflexions sur les dernières réformes

Emmanuelle Gindre
Politique(s) criminelle(s) Mélanges en l'honneur de Christine Lazerges, Dalloz, pp.595-610, 2014
Book sections hal-03039382v1

La fiscalité peut-elle être utilisée pour sanctionner la ligne éditoriale d’un journal et menacer la pérennité d’une entreprise de presse ?

Jean-Paul Pastorel
Bulletin juridique des collectivités locales, 2014, 9, p. 564-571
Journal articles hal-01780834v1

Chronique de Droit Néo-Zélandais

Yves-Louis Sage , A. H. Angelo
Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], 2014, 20, p. 261-264
Journal articles hal-01780841v1

Un conflit de doctrines

Youssef Guenzoui
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.275
Journal articles halshs-02249290v1

Les acteurs dépourvus d'habilitation

Philippe Guez
Omarjee, Ismaël; Sinopoli, Laurence. Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel, Dalloz, pp.167--174, 2014, Thèmes & Commentaires, 978-2-247-13037-5
Book sections hal-01644228v1

Régime des décisions implicites en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Alain Moyrand
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 25, p. 1436-1440
Journal articles hal-01780831v1

Une réglementation législative transférée par l’Etat à la Polynésie française peut-elle faire l’objet de mesures réglementaires d’application par les autorités polynésiennes ?

Jean-Paul Pastorel
Bulletin juridique des collectivités locales, 2014, 12, p. 840-842
Journal articles hal-01780837v1

Code de l’éducation

Marc Debène
Dalloz, 2942 p., 2014, 978-2-247-15140-0
Books hal-01780842v1

Des décisions prises dans l'intérêt collectif

Guillaume Busseuil , Philippe Guez , Silvia Pietrini , Sophie Rozez
Omarjee, Ismaël; Sinopoli, Laurence. Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel, Dalloz, pp.177--193, 2014, Thèmes & Commentaires, 978-2-247-13037-5
Book sections hal-01644222v1

Intégration des contractuels dans la fonction publique et égal accès aux emplois publics

Jean-Paul Pastorel
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 34, p. 1953
Journal articles hal-01780835v1

Autonomie financière, Autonomie fiscale et Autonomie de la Polynésie française

Marc Debène
Polynésie française, 30 ans d’autonomie : bilan et perspectives, Assemblée de la Polynésie française, Jun 2014, Papeete, Polynésie française. p.87-103
Conference papers hal-01780855v1

La question du contrôle des comportements à l'épreuve des transformations des organisations et du travail

Lionel Honoré
Marc Bollecker; Gérald Naro. Le contrôle de gestion aujourd'hui : débats, controverses et perspectives, Magnard-Vuibert, 2014, 978-2-311-40096-0
Book sections hal-01780858v1

Le cadre juridique de la répression des agresseurs sexuels

Emmanuelle Gindre
Regards croisés sur les agresseurs sexuels, Université de la Polynésie française, Jun 2014, Punaauia, Polynésie française
Conference papers hal-03039541v1

La passion de la Révolution Française (1789-1799) pour l’arbitrage

Bruno de Loynes de Fumichon
Revue de l'arbitrage, 2014, 1, p. 1-50
Journal articles hal-01780823v1

Le particularisme du déclenchement des poursuites pénales du délit de fraude fiscale, le maintien du verrou de Bercy

Sarah-Marie Cabon
Revue de droit fiscal, 2014
Journal articles hal-02401444v1