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La réception du droit pénal français à Tahiti (1842-2000)Archives de politique criminelle, 2014, 36, p. 89-109
Journal articles
hal-01780857v1
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Droit indien et citoyenneté en CalifornieTaoufik Djebali Minorités et pouvoir dans les pays anglophones, L'Harmattan, p. 153-162, 2014, 978-2-343-02958-0
Book sections
hal-01780859v1
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La politique pénale de l'environnement à la recherche d'elle-même: quelques réflexions sur les dernières réformesPolitique(s) criminelle(s) Mélanges en l'honneur de Christine Lazerges, Dalloz, pp.595-610, 2014
Book sections
hal-03039382v1
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La fiscalité peut-elle être utilisée pour sanctionner la ligne éditoriale d’un journal et menacer la pérennité d’une entreprise de presse ?Bulletin juridique des collectivités locales, 2014, 9, p. 564-571
Journal articles
hal-01780834v1
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Chronique de Droit Néo-ZélandaisComparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], 2014, 20, p. 261-264
Journal articles
hal-01780841v1
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Un conflit de doctrinesRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.275
Journal articles
halshs-02249290v1
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Les acteurs dépourvus d'habilitationOmarjee, Ismaël; Sinopoli, Laurence. Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel, Dalloz, pp.167--174, 2014, Thèmes & Commentaires, 978-2-247-13037-5
Book sections
hal-01644228v1
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Régime des décisions implicites en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie françaiseActualité juridique Droit administratif, 2014, 25, p. 1436-1440
Journal articles
hal-01780831v1
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Une réglementation législative transférée par l’Etat à la Polynésie française peut-elle faire l’objet de mesures réglementaires d’application par les autorités polynésiennes ?Bulletin juridique des collectivités locales, 2014, 12, p. 840-842
Journal articles
hal-01780837v1
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Code de l’éducationDalloz, 2942 p., 2014, 978-2-247-15140-0
Books
hal-01780842v1
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Des décisions prises dans l'intérêt collectifOmarjee, Ismaël; Sinopoli, Laurence. Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel, Dalloz, pp.177--193, 2014, Thèmes & Commentaires, 978-2-247-13037-5
Book sections
hal-01644222v1
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Intégration des contractuels dans la fonction publique et égal accès aux emplois publicsActualité juridique Droit administratif, 2014, 34, p. 1953
Journal articles
hal-01780835v1
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Autonomie financière, Autonomie fiscale et Autonomie de la Polynésie françaisePolynésie française, 30 ans d’autonomie : bilan et perspectives, Assemblée de la Polynésie française, Jun 2014, Papeete, Polynésie française. p.87-103
Conference papers
hal-01780855v1
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La question du contrôle des comportements à l'épreuve des transformations des organisations et du travailMarc Bollecker; Gérald Naro. Le contrôle de gestion aujourd'hui : débats, controverses et perspectives, Magnard-Vuibert, 2014, 978-2-311-40096-0
Book sections
hal-01780858v1
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Le cadre juridique de la répression des agresseurs sexuelsRegards croisés sur les agresseurs sexuels, Université de la Polynésie française, Jun 2014, Punaauia, Polynésie française
Conference papers
hal-03039541v1
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La passion de la Révolution Française (1789-1799) pour l’arbitrageRevue de l'arbitrage, 2014, 1, p. 1-50
Journal articles
hal-01780823v1
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Le particularisme du déclenchement des poursuites pénales du délit de fraude fiscale, le maintien du verrou de BercyRevue de droit fiscal, 2014
Journal articles
hal-02401444v1
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