La suppression de la mention du sexe ?
Philippe Guez
Droit et genre , Université de Bretagne Occidentale, May 2015, Brest, France
Conference papers
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Le coût du protectionnisme dans une petite économie insulaire
Bernard Poirine
,
Jean-François Gay
Région et Développement , 2015, 42, p. 133-156
Journal articles
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Code de procédure civile de la Polynésie française
Pascal Gourdon
,
Johan Marchand
Polydroit X-680 p., 2015, 978-2-95-287491-5
Books
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Le principe d’assistance environnementale pour les petits Etats insulaires, corollaire de leur développement durable
Hervé Lallemant
Séverine Blaise; Carine David; Victor David. Le développement durable en Océanie , Presses universitaires de Provence; Presses universitaires d'Aix-Marseille, p. 565-576, 2015, 978-2-85399-979-3
Book sections
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L’objectif constitutionnel de préférence locale en Nouvelle-Calédonie
Jean-Paul Pastorel
Actualité juridique Droit administratif , 2015, 4, p. 224
Journal articles
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Un peuple divisé ou les relations internationales du monde polynésien
Sémir S. Al Wardi
Journal de la Société des Océanistes , 2015, 140, p. 67-79
Journal articles
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Idéal du droit contre droit de prescription
Pascal Gourdon
La Semaine juridique. Édition générale , 2015, p. 33
Journal articles
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En quête de la conformité : le traitement comptable de la crise de la dette souveraine grecque
Hervé Kohler
,
Stéphane Lefrancq
Congrès de l'Association Francophone de Comptabilité , May 2015, Toulouse, France
Conference papers
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La prescription de la responsabilité contractuelle des constructeurs
Pierre-Olivier Caille
Actualité juridique Droit administratif , 2015, 20, pp.1170
Journal articles
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Les restrictions applicables aux forces armées pour l'exercice de fonction publiques
Hervé Lallemant
Actualité juridique Droit administratif , 2015, 11, p. 636-639
Journal articles
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Le champ d’intervention du Haut Conseil de la Polynésie française affecte-t-il l’équilibre des institutions ?
Jean-Paul Pastorel
Bulletin juridique des collectivités locales , 2015, 15, p. 391
Journal articles
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Chronique de Droit Néo-Zélandais
Yves-Louis Sage
,
A. H. Angelo
Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)] , 2015, p. 233-244
Journal articles
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Comment sensibiliser localement à des pratiques écoresponsables ?
Mickaël Dupré
,
Isabelle Dangeard
,
Sébastien Meineri
Journal articles
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L'objectif constitutionnel de préférence locale en matière d'emploi en Nouvelle-Calédonie
Jean-Paul Pastorel
Actualité juridique Droit administratif , 2015, 04, pp.224
Journal articles
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L’accident en montagne
Grégoire Calley
,
Jean-François Dreuille
,
Jean-François Joye
Lextenso, 2015
Books
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Faut-il supprimer la mention du sexe de la personne à l'état civil ?
Philippe Guez
Journal articles
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L'insémination artificielle avec tiers donneur en droit international privé
Philippe Guez
Marais, Astrid. La procréation pour tous ? , Dalloz, pp.69--85, 2015, Thèmes & Commentaires, 978-2-247-15242-1
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Risques et enjeux de l’application du « plaider coupable » aux affaires financières
Sarah-Marie Cabon
La Semaine juridique. Entreprise et affaires , 2015, 9
Journal articles
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Portée de l'obligation de sincérité d'un scrutin électoral
Jean-Paul Pastorel
Actualité juridique Droit administratif , 2015, 20, pp.1162
Journal articles
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Créativité entrepreneuriale et relance touristique en Polynésie Française
Laurence Frank
,
Marc Jaillot
Journal articles
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Introduction à l’étude du droit de l’environnement de la Polynésie française
Hervé Lallemant
Association de législation comparée des Pays du Pacifique, XII-95 p., 2015
Books
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Réflexions sur deux décisions de la Cour européenne des droits de l’homme à propos du syndicalisme dans l’armée
Jean-Paul Pastorel
Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)] , 2015, 21, p. 43-49
Journal articles
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Une analyse de la participation de l'industrie des télécommunications au due process de l'IASB dans le cadre du projet revenue recognition
Hervé Kohler
,
Anne Le Manh-Béna
Congrès de l'Association Francophone de Comptabilité , May 2015, Toulouse, France
Conference papers
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Vers une remise en cause de l'intangibilité du principe de spécialité législative en Polynésie française ?
Alain Moyrand
Actualité juridique Droit administratif , 2015, 25, pp.1420
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La théorie de la base économique résidentielle "élargie" appliquée à deux économies régionales divergentes
Bernard Poirine
Journal articles
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