Régime CHEQUE Délai de forclusion Devoir de mise en garde Déclaration d'insaisissabilité Taux d'intérêt MARCHE FINANCIER Compensation Procédure collective Crédit abusif Crédit immobilier Banque Sauvegarde des entreprises Droit international Prêt à intérêt INTERET Responsabilité Prêt Droit commercial Caution Conciliation Crédit Clause abusive CESSION DE DROITS SOCIAUX Crédit documentaire Information financière Plan de redressement CONSOMMATION Fraude Devoir de conseil et d'information Clôture pour insuffisance d'actif SAUVEGARDE DES ENTREPRISES CREDIT Entrepreneur individuel Action en justice Ouverture Opération de banque Redressement et liquidation judiciaires BANQUE Droit européen Champ d'application Entreprise en difficulté Contrats en cours CONFLIT DE JURIDICTIONS Taux effectif global CARTE DE PAIEMENT OU DE CREDIT Loi du 26 juillet 2005 Entreprises en difficulté Redressement judiciaire Responsabilité pour insuffisance d'actif Calcul Procédure Preuve Contrat de crédit Dirigeant social Compte bancaire Plan de continuation Droit de l'insolvabilité Période suspecte CREDIT-BAIL Chèque Opposabilité REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Biodiversité Opération de crédit Gestion du fait religieux Engagement Droit des affaires Déclaration des créances CAUTIONNEMENT Liquidation judiciaire Contrat en cours Prescription Point de départ Nullité Soutien abusif Cessation des paiements Carte bancaire Crédit à la consommation Procédures collectives Droit des sociétés Etendue Cautionnement CESSION DE CREANCES Contrat Bail commercial Validité Garantie Paiement Créancier Associé SOCIETE EN GENERAL Réforme SOCIETE ANONYME Résiliation Cession de créances professionnelles Redressement et liquidation judicaires PRET Responsabilité et sanction Revendication