Le rôle de l'assesseur citoyen devant la commission de discipline en prison
Résumé
Malgré une abondante littérature sur le fonctionnement de la commission de discipline pénitentiaire, la doctrine s’est relativement peu intéressée à la place et au rôle de cet assesseur introduit en son sein à la faveur de la loi du 24 novembre 2009, dite loi pénitentiaire. L’article 91 de cette loi a en effet profondément réformé la composition de la commission de discipline, en prévoyant « qu’elle doit comprendre au moins un membre extérieur à l’administration pénitentiaire ».
Quelque dix années après la loi du 24 novembre 2009 et alors même qu’un Code pénitentiaire est entré en vigueur le 1er mai 2022, il était nécessaire d’interroger le rôle de l’assesseur extérieur en commission de discipline notamment à l’aune de sa « légitimité et sa crédibilité ». L’objet de la présente recherche est de questionner le rôle citoyen de ce membre extérieur au fonctionnement de la commission de discipline. Comment la citoyenneté projetée par les textes s’incarne-t-elle sur le terrain à travers les représentations des différents acteurs de la commission de discipline pénitentiaire, dont l’assesseur lui-même ? Qu’est-ce qui fait la singularité de cet assesseur parmi les autres formes d’assessorat ? Comment est perçue cette citoyenneté ? Comment est-elle vécue ?